Le 10 mai 2017

À l’intention des recteurs des établissements qui bénéficient du financement du Programme des chaires de recherche du Canada

Je vous écris au nom du Comité directeur du Programme des chaires de recherche du Canada afin de donner suite à ma lettre d’avril 2016 dans laquelle j’enjoignais les établissements à unir leurs efforts pour régler la question de la sous-représentation des quatre groupes désignés (les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les personnes de minorités visibles) dans les mises en candidature pour les chaires de recherche du Canada. Depuis, les résultats de l’évaluation quindécennale du Programme ont confirmé qu’il est nécessaire que les établissements fassent preuve d’une plus grande transparence et d’une meilleure reddition de comptes à la population en ce qui concerne la sélection des titulaires de chaire et l’attribution des postes de chaire, afin de veiller à ce qu’ils atteignent leurs cibles en matière d’équité et de diversité. 

Dans la foulée de sa réponse à l’évaluation quindécennale, le Comité directeur est heureux de vous transmettre le Plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada. Ce plan vise à améliorer la gouvernance, la transparence et le suivi de l’équité et de la diversité dans le cadre du Programme. Il comporte des mesures qui aideront les établissements à réaliser rapidement des progrès en vue d’atteindre leurs cibles en matière d’équité et de diversité. Ces mesures, qui permettront également au Programme de renforcer ses principes essentiels en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, comprennent des exigences supplémentaires à l’intention des établissements, dont certaines devront être remplies d’ici octobre 2017, et d’autres, d’ici décembre 2017.

Nous vous incitons, vos collègues et vous-même, à saisir l’occasion qui vous est donnée d’exécuter un examen sérieux et rigoureux du milieu de travail et des pratiques de recrutement de votre établissement afin de déterminer les obstacles systémiques qui l’empêchent d’atteindre ses objectifs d’équité, de diversité et d’inclusion. Dans l’éventualité où un établissement ne satisferait pas aux exigences aux dates limites indiquées dans le Plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion du Programme, le Programme suspendra le versement de fonds et l’évaluation par les pairs des candidatures présentées dans le cadre du cycle de l’automne 2017 et de tout cycle ultérieur, s’il y a lieu, tant que les exigences ne seront pas respectées. Les dates limites à respecter sont les suivantes : 1) reddition de comptes à la population : le 27 octobre 2017; 2) présentation, par les établissements, de leur propre plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion : le 15 décembre 2017; 3) atteinte des cibles en matière d’équité par les établissements : d’ici décembre 2019.

À l’avenir, la direction du Programme examinera les candidatures présentées en fonction des cibles en matière d’équité et de diversité de chaque établissement afin de s’assurer que les établissements font des progrès et les maintiennent. Si aucune amélioration graduelle n’est réalisée de décembre 2017 à décembre 2019, d’autres mesures pourront être prises. Ces mesures additionnelles – qui ne font pas partie du plan d’action, mais pourraient être nécessaires pour régler les problèmes de longue date relatifs à l’équité, à la diversité et à l’inclusion – feront l’objet d’un examen minutieux dans le cadre de la consultation publique qui se tiendra au printemps ou à l’été 2017, consultation qui permettra de discuter des changements qui pourraient être apportés au Programme pour donner suite à l’ensemble des recommandations de l’évaluation quindécennale.

À titre de programme fédéral qui offre un financement aux établissements canadiens pour favoriser l’emploi de particuliers, le Programme est légalement tenu de s’assurer que les dispositions de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la Loi sur l’équité en matière d’emploi sont respectées. En outre, en tant qu’employeurs provinciaux, les établissements sont tenus de respecter les lois provinciales sur les droits de la personne, dont les principes sont très similaires à ceux de la loi fédérale et interdisent la discrimination systémique.

Le gouvernement du Canada est fermement résolu à garantir l’équité, la diversité et l’inclusion au sein du Programme des chaires de recherche du Canada et du milieu de la recherche canadien dans son ensemble. Il compte ainsi offrir un environnement de recherche caractérisé par l’excellence, l’innovation et l’impact, lesquels sont nécessaires pour saisir les occasions qui se présentent et relever des défis mondiaux. C’est pourquoi nous sommes impatients de recevoir le plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion de votre établissement d’ici décembre 2017.

Je vous prie d’agréer l'expression de mes sentiments distingués.

Ted Hewitt, Ph. D.
Président du CRSH

c.c. :

Première personne-ressource de l’établissement
Deuxième personne-ressource de l’établissement
Rod McInnes, président, IRSC
Mario Pinto, président, CRSNG
Gilles Patry, président-directeur général, FCI
John Knubley, sous-ministre, Industrie Canada
Simon Kennedy, sous-ministre, Santé Canada
Dominique Bérubé, vice-présidente, CRSH
Danika Goosney, directrice générale, Programme des chaires de recherche du Canada